Conditions Générales de Vente
Nom du domaine :
Le Laurier Blanc
Editer le 6 avril 2023
1. Mention légales
Le présent site, accessible à l’URL https://laurierblanc.go.yj.fr/ (le « Site »), est édité par :
LE LAURIER BLANC société au capital de 100€ euros, inscrite au R.C.S. de MELUN sous le numéro 98406499800011 , dont le siège social est situé au 7 RUE DES BORDES 77130 CANNES ECLUSE, représenté(e) par LAURA CARMEN BLANCO FOUQUART dument habilité(e),
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR06984064998.
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0777063689 et à l’adresse email suivante lelaurierblanc.contact@gmail.com.
2. Règlement
Pour les réservations effectuées par le biais du site https://laurierblanc.go.yj.fr/, le montant du séjour sera débité en intégralité à la réservation pour les paiements par cartes bancaires. Pour les virements bancaires, il devra être fait avant 3 jours ouvrés (excepté pour les séjours qui se font le lendemain dans ces cas-là seul un virement immédiat bloquera la date) à partir de la réservation, sinon la date sera de nouveau libre à la réservation.
3. Modification ou annulation
- CAS DE FORCE MAJEURE :
Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes :
Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir votre requête par email à l’établissement aux coordonnées indiquées sur votre confirmation de séjour. En revanche, si vous souhaitez annuler ou reporter votre séjour mais que vous n’avez pas de justificatif à fournir, les conditions d’annulation et de modification mentionnées ci-dessous s’appliqueront.
- Annulation et modification HORS CAS DE FORCE MAJEURE :
Pour toute modification ou annulation, une demande écrite, de préférence par email, à lelaurierblanc.contact@gmail.com , vous sera systématiquement demandée. Votre numéro de réservation ou nom + date de réservation doit être communiqué en objet de l’email.
- Annulation avant votre séjour, par vous-même
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera intégralement remboursé sur bulletin d’hospitalisation ou certificat de décès.
Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :
– À plus de 30 jours de la date d’arrivée, l’annulation a lieu sans frais
– Entre 29 et 7 jours avant le séjour, il sera retenu 40% du montant du séjour.
– Pour tout séjour annulé dans les 6 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à l’établissement
Autres commentaires :
- Modification avant votre séjour
– À plus de 20 jours du séjour, la modification peut avoir lieu sans frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours uniquement.
– À 20 jours ou moins de votre séjour, la date du séjour ne pourra être modifiée.
● Modification ou annulation de séjour par l’établissement AVANT votre arrivée
En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels que des intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, il vous sera proposé le report de votre séjour en hébergement à une date ultérieure. L’intégralité des sommes versées vous sera remboursée.
- Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE
Dans le cas d’un refus d’accéder à votre hébergement, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
3. Capacité
Le nombre de personnes mentionnées par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
4. Tarifs
Sauf sélection du supplément, le prix de base comprend :
- La nuit pour 2 personnes
- Le linge de lit et de toilette
- L’accès illimité au bain nordique
- Le prêt d’un télescope, et selon le logement du prêt d’une barque
Le prix de base ne comprend pas :
*La navette de la gare au domaine
5. Conditions particulières
Il est interdit de fumer dans les logements ou d’utiliser quelconque appareil avec du feu. Aucun produits ne doit être versé dans le bain nordique (shampooing, savon ou autre)
Aucun appareil énergivore tel que les sèche-cheveux, appareil à raclette ou bouilloire (>500W) ne pourront être branchés sur les prises électriques du domaine (panneaux photovoltaïques pas assez puissants).
Aucune nourriture ne doit être laissée dans le logement, une fois le repas terminé il
faudra faire la vaisselle et les restes déposés dans un sac à part pour qu’on les place dans le composteur.
6. Animaux
Les animaux extérieurs au domaine ne sont pas autorisés.
Ne pas nourrir les animaux présents dans le domaine (une nourriture adapté à leur besoin est en libre service).
7. Objets de valeur
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. La direction ne pourra être tenue responsable de vols ou de pertes dans les hébergements. Les logements insolites n’ont pas de fermetures à clés.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 10 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante 7 RUE DES BORDES 77130 CANNES ECLUSE
9. Consommation d’alcool et de cigarettes
Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans les hébergements ou dans les accès. Il est interdit de fumer à l’intérieur des hébergements.
10. Litige
En cas de litige, soit la compétence de votre lieu de résidence au moment de la signature du contrat, soit la compétence du Tribunal de Fontainebleau est reconnue.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION
L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
12. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle chez MMA.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
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